| conditions |
| CONDITIONS DE VENTE |
| I. Conclusion du contrat |
| Par son inscription, qui peut être réalisée par écrit, courriel, fax ou téléphone, le client s´engage envers CUBASTARTRAVEL (ci-après désignée CS) aux termes d´un contrat de voyage. Toutefois, le contrat est conclu sous condition suspensive de la confirmation par le client de sa réservation, qui peut être réalisée par écrit, par courriel ou fax, ou par téléphone. |
| II. Paiement |
| 1. Le client a à payer 15% du prix du voyage après la conclusion du contrat et à la remise de la confirmation. Le montant total des coûts pour une assurance complémentaire voyage est exigible avec l´acompte. Dans le cas d´une réservation de prestations simples, la somme totale est exigible à la remise de la confirmation. Un certificat de garantie sera remis pour chaque participant au voyage dans le cas d´une réservation d´un voyage organisé ou d´une offre forfaitaire composée d´au moins deux prestations. 1.1. Réservations à courtes échéances : dans le cas où le début du voyage suit dans les 7 jours la réservation, un forfait courtes échéances de EUR 35,00 par réservation sera prélevé. 1.2. Réservation les dimanches et jours fériés : dans le cas d´une réservation à courte échéance où un travail le dimanche ou lors de jours fériés serait nécessaire, un forfait à part de EUR 80,00 sera prélevé. 2. Le reste du prix du voyage est exigible 30 jours avant le début du voyage (réception du paiement chez CS). Les documents relatifs au voyage seront envoyés au client après réception de la totalité du paiement. 3. Pour garantir la sécurité de l´argent de ses clients, CS a souscrit une assurance insolvabilité auprès de R+V Versicherung AG. |
| III. Prestations |
1. Pour l´ensemble des prestations contractuelles, les descriptions des prestations dans les offres de voyages de CS valables pour le temps du voyage tout comme le contenu des confirmations de voyage sont définitives, à l´exclusion des explications divergentes ou des promesses de dépliants d´hôtel, de prospectus locaux ou d´un autre tiers. 2. Pour les prestations qui n´atteindraient pas les exigences requises durant le voyage, il n´en résultera aucun remboursement de la part de CS, à moins que CS n´obtienne un remboursement des frais de la part des fournisseurs de prestations. Il incombe néanmoins au voyageur de démontrer que CS n´a subi aucun dommage ou un dommage limité. |
| IV. Modifications de prestations et de prix |
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| V. Résiliation par le client, modification de réservation |
| 1. Le client peut résilier le contrat à tout moment avant le voyage. La résiliation ne prendra effet qu´à la réception de la déclaration de résiliation par CS. Il est conseillé de déclarer la résiliation par écrit. En cas de résiliation ou d´absence au départ, CS a le droit de demander une compensation convenable pour les préparatifs et les dépenses relatives au voyage. CS a la faculté de calculer forfaitairement cette exigence de compensation à un niveau proportionnel au prix du voyage sauf pour le client le droit à démontrer que le dommage effectivement subi est moindre. Les taxes de désistement calculées forfaitairement s´élèvent à : -15% jusqu´au 30ème jour avant le départ -20% à partir du 21ème jour avant le départ -30% à partir du 14ème jour avant le départ -40% à partir du 8ème jour avant le départ -65% 1 jour avant le départ -80% le jour du départ ou en cas d´absence 2. Dans la mesure du possible, les modifications de réservations (changements des dates de voyage, d´aéroport, de logement, de pension, de location de voiture et des prestations sur place) à la demande du client seront facturées forfaitairement 56,00 Euro par modification. Le forfait sera exigé également si le voyageur fourni un remplaçant qui satisfait les conditions pour partir en voyage et qui n´est pas en contradiction avec les lois et l´ordre public. |
| CONDITIONS DE VENTE |
| VI. Résiliation par le voyagiste |
| 1. CS peut résilier le contrat, si le voyageur dérange le déroulement du voyage de manière persistante et malgré un avertissement ou se comporte à tel point de manière contraire au contrat que sa résiliation immédiate s´en trouve justifiée. 2. Si le nombre minimum de participants annoncé n´est pas atteint 14 jours avant le départ du voyage, CS peut résilier le contrat, à moins que CS n´ait expliqué vouloir néanmoins effectuer le voyage. Le client peut exiger la participation à un autre voyage équivalent si CS est en mesure d´offrir un tel voyage sans supplément pour les clients. 3. Si, après épuisement de toutes les possibilités, la réalisation d´un voyage exige des sacrifices économiques en rapport au voyage déraisonnables pour CS, CS a la droit de résilier le contrat jusqu´à 4 semaines avant le début du voyage. L´argent versé par le client lui sera restitué dans les plus brefs délais. |
| VII. Résiliation du contrat en cas de force majeure |
Si le voyage se trouve considérablement compliqué, mis en danger ou compromis par des circonstances non prévisibles lors de la conclusion du contrat, les deux parties peuvent résilier conformément au § 651jBGB. |
| VIII. Garantie |
1. Dans le cadre de la déontologie d´un commerçant honnête, CS garantie la sélection soigneuse et le contrôle des prestataires de services, l´exactitude de la description des prestations, de fournir en bonne et due forme les prestations contractuelles en tenant compte des usages du lieu et du pays. 2. La garantie contractuelle pour les dégâts non corporels est limitée au triple du prix du voyage, à la condition que le dégât subi par le voyageur n´ait pas été commis intentionnellement ou du fait d´une négligence grave ou pour autant que CS ne soit pas seul responsable de la faute d´un prestataire de services. De ce fait, il est recommandé au client de souscrire une assurance accident voyage et une assurance bagages. 3. CS ne garantit pas les prestations que le voyageur a directement réservées et qu´il a utilisées (par ex. expositions, manifestations sportives, etc.). Dans ce cas, ce sont les conditions contractuelles de l´organisateur de cette prestation qui sont applicables. 4. Une exigence de dommages et intérêts à l´encontre de CS est limitée, quand et en raison de réglementations juridiques qui sont applicables aux prestations que doit fournir un prestataire, une exigence de dommages et intérêts contre le prestataire de services ne peut être faite que sous certaines conditions ou ne valent que de manière limitée. 5. Dans le cas où des prestations de voyage ne sont pas fournies de manière conforme au contrat, le voyageur peut exiger une diminution du prix du voyage. La diminution ne prend pas effet dans la cas où le voyageur, par sa faute, omet de signaler le manquement. |
| IX. Obligation de participation, délai d´exclusion, prescription |
1. Dans le cas où les prestations se trouveraient perturbées, le voyageur est obligé de collaborer dans les limites des dispositions réglementaires pour éviter les dommages éventuels ou du moins les minimiser. Les réclamations sont à annoncer immédiatement à l´organisation locale du voyage ou à l´agence partenaire. Celle-ci est chargée d´apporter de l´aide dans la mesure du possible. Si l´organisation du voyage ou l´agence partenaire n´est pas joignable, les réclamations sont à communiquer immédiatement à CS ou au prestataire de service (par ex. l´hôtel). Si un voyageur, par sa faute, ne se conforme pas à ses obligations, une exigence de diminution du prix est exclue. 2. Des réclamations du fait de prestations fournies de manière non conforme au contrat doivent être faites valoir sous un mois après la fin du voyage prévue dans le contrat. 3. Les actions contre le voyageur sont prescrites un an après la fin du voyage prévue dans le contrat. |
| X. Dispositions légales concernant le passeport, le visa, la douane, les devises, la santé |
1. Le voyageur est responsable de l´observation des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. 2. Les données concernant les dispositions d´entrée dans le pays et les dispositions médicales dans la partie information valent pour les citoyens allemands au moment de la saisie et sont actualisées de manière assez courante. 3. Pour les citoyens d´autres pays, les informations nécessaires sont fournies par les ambassades et les consulats compétents. |
| XI. Dispositions générales |
1. Les données utilisées dans les offres de prestations correspondent à celles au moment de la saisie. Avec la publication de nouvelles offres de prestations, les données précédentes perdent leur valeur. Les modifications de prestations et de prix par rapport aux données publiées, par ex. dues aux variations des taux de change, sont possibles jusqu´à la confirmation du voyage. 2. La caducité de certaines dispositions du contrat de voyage n´entraîne pas la caducité de tout le contrat de voyage. |
| XII. Juridiction compétente |
Toute action contre le voyagiste ne pourra être valablement présentée que devant le Tribunal sur le ressort duquel se situe le siège social. Etat : Mai 2006 |
| Voyagiste : CUBA STARTRAVEL, Propriétaire Mario Claus Kurfürstendamm 69,..D-10707 Berlin |